constitutionnalité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
constitutionnalité constitutionnalités
\kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\

constitutionnalité \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
    • La constitutionnalité d’une loi, d’une ordonnance.
    • Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ». — (« Jisr: “le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité” », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
    • Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. — (« La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)

Dérivés[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]