lot juridique

    Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

    Français[modifier le wikicode]

    Étymologie[modifier le wikicode]

    (Date à préciser) Locution composée de lot et de juridique.

    Locution nominale [modifier le wikicode]

    Singulier Pluriel
    lot juridique lots juridiques
    \lo ʒy.ʁi.dik\

    lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin

    1. (Droit) Lot constituant un unique contrat.
      • Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)

    Synonymes[modifier le wikicode]

    Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

    Traductions[modifier le wikicode]

    Prononciation[modifier le wikicode]