rescrit

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Français

Étymologie

Du latin rescriptum → voir rescription.

Nom commun

Singulier Pluriel
rescrit rescrits
\ʁəs.kʁi\

rescrit \ʁəs.kʁi\ masculin

  1. Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
    • Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. — (Paul FévalLe modèle nom w pc est désuet. Supprimez-le de cette ligne, ou remplacez-le par le modèle w si un lien vers Wikipédia est nécessaire., Les Mystères de Londres, 1844)
    1. Modèle:droit (Droit romain) Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
      • Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. — (Jules Michelet, Histoire de France, tome I, A. Lacroix et Cie, Paris, 1880, p. 133)
    2. Modèle:religion Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.

Synonymes

Traductions

Prononciation

Références