rescrit
Français
Étymologie
- Du latin rescriptum → voir rescription.
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
rescrit | rescrits |
\ʁəs.kʁi\ |
rescrit \ʁəs.kʁi\ masculin
- Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
- Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. — (Paul FévalLe modèle nom w pc est désuet. Supprimez-le de cette ligne, ou remplacez-le par le modèle w si un lien vers Wikipédia est nécessaire., Les Mystères de Londres, 1844)
- Modèle:droit (Droit romain) Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
- Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. — (Jules Michelet, Histoire de France, tome I, A. Lacroix et Cie, Paris, 1880, p. 133)
- Modèle:religion Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
Synonymes
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « rescrit [Prononciation ?] »
Références
- « rescrit », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rescrit)
- « rescrit », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage