secret de fabrique

Français[modifier le wikicode]

Locution composée de secret, de et fabrique.

Singulier	Pluriel
secret de fabrique	secrets de fabrique
\sə.kʁɛ də fa.bʁik\

secret de fabrique \sə.kʁɛ də fa.bʁik\ masculin

(Industrie) Procédé industriel (méthode, formulation) de nature secrète.
- Le secret d’affaires n’est pas inconnu en droit français, mais il ne dispose ni d’une définition unifiée ni d’aucune protection légale, à l’exception – très limitée - de l’incrimination de la violation du secret de fabrique. — (Bernard Warusfel, Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires : Intervention au colloque CRDP (Univ. Lille) /CEIPI (Univ. Strasbourg), Paris, Lexis Nexis, 1 avril 2016)
- Secret de fabrique. Plus connu sous le terme de « secret industriel », le secret de fabrique peut avoir fait l’objet d’une déclaration d’invention. En milieu académique, le secret de fabrique est difficile à maintenir. — (Types de propriété intellectuelle sur Université Laval. Consulté le 18 novembre 2023)
- Par « secret de fabrique », on entend tout savoir-faire, information ou même équipement qui a une certaine valeur commerciale et n’est connu et utilisé seulement que par un nombre restreint d'individus. Pour qu’il y ait secret de fabrique, il faut bien sûr que l’information, le savoir-faire ou l’équipement en question soit conservé confidentiel et ne puisse donc pas être obtenu en examinant les produits mis sur le marché. — (Protection par brevet d’invention et/ou secret de fabrique sur ROBIC, 24 octobre 1996. Consulté le 18 novembre 2023)