secret industriel

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Locution composée de secret et de industriel.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier	Pluriel
secret industriel	secrets industriels
\sə.kʁɛ ɛ̃.dys.tʁi.jɛl\

secret industriel \sə.kʁɛ ɛ̃.dys.tʁi.jɛl\ masculin

(Industrie) Procédé industriel (méthode, formulation) de nature secrète.
- L’objet du secret industriel et commercial, proprement indéfini par la loi, répond à des fins d’appropriation et de protection de biens matériels et immatériels contre l’usurpation ou la publication. — (Martine Barré-Pépin, Le secret nucléaire, partie Secret industriel et commercial – secret d’entreprise et des affaires – et secret de la Défense, Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, 2014, page 71-107, ISBN 978-2-36441-108-1)
- Bien que les brevets et le secret industriel répondent pour partie à une même démarche (empêcher le ou les concurrents de produire un bien), ils sont assez différents : le brevet permet grâce à des dispositifs légaux d’empêcher un concurrent d’utiliser les mêmes technologies pour une durée donnée fixée par le législateur (certains brevets portent sur d’autres types de contenus), ce qui suppose de les rendre publiques, alors que le secret industriel consiste à préserver ce secret. — (secret industriel)
- A travers ces différents travaux ressort l’idée que le secret d’entreprise (et particulièrement le secret industriel) constitue un complément naturel aux droits de propriété industrielle et qu’il aurait un intérêt à en faire l’objet d’une protection juridique voisine. — (Bernard Warusfel, Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires : Intervention au colloque CRDP (Univ. Lille) /CEIPI (Univ. Strasbourg), Paris, Lexis Nexis, 1 avril 2016)