cahier des clauses techniques générales
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
cahier des clauses techniques générales | cahiers des clauses techniques générales |
\ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ |
cahier des clauses techniques générales \ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)