conseil de préfecture

Français

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Locution nominale

conseil de préfecture masculin (pluriel : conseils de préfecture)

1. (Politique) Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au conseil d’état, sur un certain nombre d’affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.

Prononciation

• /kɔ̃.sɛj də pʁe.fɛk.tyʁ/

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (conseil de préfecture), mais l’article a pu être modifié depuis.