infraction

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Aller à : navigation, rechercher

Français[modifier]

Étymologie[modifier]

Emprunté au latin infractio (« action de briser ») dérivé de infringere, de frangere (« briser »).

Nom commun [modifier]

Singulier Pluriel
infraction infractions
\ɛ̃.fʁak.sjɔ̃\

infraction \ɛ̃.fʁak.sjɔ̃\ féminin

  1. Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc.
    • […] puis enfin, tandis que tous se vantaient de quelque heureuse infraction aux lois, personne ne se souvint qu’il parlait en présence de leur gardien naturel. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende. — (Conseil de l'Europe, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, vol.33, p.137)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d’infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, p.167)
    • La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond. — (Laurence Deklerck, ‎Roland Forestini & ‎Philippe Meurée, Manuel pratique d'impôt des sociétés, De Boeck Supérieur, 2003, p.369)
  2. (Par extension) Non-respect.
    • […], M. B. sortit de sa tente coiffé d'un superbe bicorne à plumes blanches. Il y avait là, paraît-il, une infraction flagrante au protocole, qui réserve cet ornement aux seuls chefs de mission. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 269)

Synonymes[modifier]

Traductions[modifier]

Voir aussi[modifier]

Références[modifier]