infraction

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

Emprunté au latin infractio (« action de briser ») dérivé de infringere, de frangere (« briser »).

Nom commun[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
infraction infractions
\ɛ̃.fʁak.sjɔ̃\

infraction \ɛ̃.fʁak.sjɔ̃\ féminin

  1. Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc.
    • […] puis enfin, tandis que tous se vantaient de quelque heureuse infraction aux lois, personne ne se souvint qu’il parlait en présence de leur gardien naturel. (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d’infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, p.167)
    • La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond. (Laurence Deklerck, ‎Roland Forestini & ‎Philippe Meurée, Manuel pratique d'impôt des sociétés, De Boeck Supérieur, 2003, p.369)
  2. (Par extension) Non-respect.
    • Infraction à un régime médical, à l’ordonnance d’un médecin.

Synonymes[modifier | modifier le wikicode]

Traductions[modifier | modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]