vaine-pâture
Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| vaine-pâture | vaines-pâtures |
| \Prononciation ?\ | |
vaine-pâture \Prononciation ?\ féminin
- Modèle:agri Ensemble des terres d'une commune dont la pâture est libre, où tous les habitants d’une commune peuvent conduire leurs bestiaux pour y paître.
- (Plus généralement) Ensemble des terres où il n’y a ni semences, ni fruits.
- Modèle:par ext Droit de mener paître ses bestiaux dans les terres qui sont en cet état.
- Le droit de vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'appliquant en même temps à la généralité d'une commune ou d'une section de commune, en vertu d'une ancienne loi ou coutume, d'un usage immémorial ou d'un titre, n'est reconnu que s'il a fait l'objet avant le 9 juillet 1890 d'une demande de maintien non rejetée par le conseil général ou par un décret en Conseil d'État. — (Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998; France)