accusatoire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Aller à : Navigation, rechercher

Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « accusatoire » Étymologie

Du verbe accuser.

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
accusatoire accusatoires
/a.ky.za.twaʁ/

accusatoire /a.ky.za.twaʁ/ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
    • Système, procédure accusatoire.
    • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. (André Vitu, Procédure pénale, 1957)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Aide
Boîte à outils
Autres langues