code civil
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| code civil /Prononciation ?/ |
codes civils /Prononciation ?/ |
code civil masculin
- (Droit) Code juridique qui regroupe les lois et les décrets relatifs au droit civil, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.
- La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants. — (Alfred Barbou, Les trois Républiques françaises, 1879)
Voir aussi
- code civil sur Wikipédia
