code civil

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Voir aussi : Code civil

Français[modifier | modifier le wikitexte]

Étymologie[modifier | modifier le wikitexte]

Composé de code et civil. En référence au Code civil.

Locution nominale[modifier | modifier le wikitexte]

Singulier Pluriel
code civil codes civils
/kɔd si.vil/

code civil /kɔd si.vil/ masculin

  1. (Droit) Code juridique qui consolide des dispositions législatives relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.
    • Dans les économies de marché d’Europe continentale, les codes civils sont à la base de la protection des contrats et des droits de propriété. (OCDE, Examen des politiques d’investissement : Ukraine, 2001)
  2. (Par extension) Livre contenant un code civil.
    • Un code civil périmé ne peut, en principe, plus être vendu... sauf sur le marché de l’occasion. Il aura alors la valeur économique que voudra bien lui donner l’amateur. (Xavier Labbée, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, 1990)

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier | modifier le wikitexte]

Traductions[modifier | modifier le wikitexte]

Voir aussi[modifier | modifier le wikitexte]