fiducie
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fiducie | fiducies |
| /fi.dy.si/ | |
fiducie /fi.dy.si/ féminin
- (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Note
- La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n'est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment dans les pays anglo-saxons sous le nom de trust.
Apparentés étymologiques
Traductions
Références
- Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
- Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
[modifier] Italien
Forme de nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fiducia /fi.'du.tʃa/ |
fiducie /fi.'du.tʃe/ |
fiducie /fi.'du.tʃa/ féminin
- Pluriel de fiducia.
[modifier] Néerlandais
Étymologie
- Étymologie manquante. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Nom commun
fiducie
- Foi.
