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- Composé de grand et de arrêt grand arrêt \ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\ masculin (Droit) (Droit administratif) (France) Décision du Conseil d’État, du tribunal des conflits...997 octet (71 mots) - 17 février 2023 à 17:10
- Composé de arrêt et de confirmatif. arrêt confirmatif \Prononciation ?\ masculin (Droit) Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première...461 octet (29 mots) - 7 septembre 2021 à 12:06
- d’urgence arrêt d’urgence du réacteur arrêt de bus arrêt de jeu arrêt de poussée arrêt de travail arrêt du cœur arrêt infirmatif arrêt minute arrêts forcés...12 Kio (1 360 mots) - 22 avril 2024 à 19:35
- Composé de arrêt et de infirmatif. arrêt infirmatif \Prononciation ?\ masculin (Droit) Arrêt par lequel une cour d'appel infirme la décision de première...458 octet (29 mots) - 7 septembre 2021 à 12:06
- Locution composée de mandat et de arrêt mandat d’arrêt masculin (Droit, Police) Ordre donné par une autorité publique, d’arrêter, d’emprisonner. — Heyrem est...1 007 octet (83 mots) - 17 mars 2022 à 10:16
- aussi : arrêt-maladie (Siècle à préciser) Parataxe de arrêt pour cause de maladie. arrêt maladie \a.ʁɛ ma.la.di\ masculin (Droit du travail) Arrêt de travail...2 Kio (201 mots) - 3 avril 2024 à 12:29
- Voir aussi : arrêt maladie (Siècle à préciser) Parataxe de arrêt pour cause de maladie. arrêt-maladie \a.ʁɛ.ma.la.di\ masculin (Droit du travail) Variante...2 Kio (197 mots) - 1 janvier 2023 à 08:56
- Composé de arrêt, de et travail. La notion d'arrêt de travail est apparue à la fin du XIXe siècle avec l'apparition du droit du travail. Un arrêt de travail...2 Kio (230 mots) - 19 janvier 2024 à 22:30
- aussi : aretes arêtes \a.ʁɛt\ féminin Pluriel de arête. Les tranches auront leur centre de gravité sur une ligne droite parallèle aux arêtes du prisme...1 Kio (136 mots) - 10 décembre 2022 à 19:02
- judgment (catégorie Lexique en anglais du droit)jugement. judgment \ˈd͡ʒʌd͡ʒ.mənt\ (États-Unis) Appréciation. Jugement. Arrêt. (Droit) Instance. judgement (Royaume-Uni) judgemental (Royaume-Uni) judge prejudge...846 octet (38 mots) - 30 mars 2024 à 13:27
- arrêt-barrage arrêtable arrêtage arrête-bœuf arrêter les frais arrêtiste arrêtoir inarrêtable on n’arrête pas le progrès saisie-arrêt saisir-arrêter réarrêter...19 Kio (1 994 mots) - 22 avril 2024 à 13:29
- أَقْضِيَةٌ (catégorie Lexique en arabe du droit)/ʔaq.dˁi.ja.tun/ écriture abrégée: اقضية Arrêt : (Droit) Sentence, jugement, arrêt d'un juge. Effet de l'arrêt immuable de Dieu, destin. Destinée, sort...742 octet (86 mots) - 16 juin 2023 à 20:03
- Composé de arrêt et de mort. arrêt de mort \a.ʁɛ də mɔʁ\ masculin (Droit) Décision qui conduit à l’application de la peine de mort. Le fugitif est sous...2 Kio (262 mots) - 23 avril 2024 à 13:41
- Composé de saisir et de arrêter. saisir-arrêter \sɛ.ziʁ.a.ʁɛ.te\ transitif 3e groupe (voir la conjugaison) (Droit) Opérer une saisie-arrêt. Croate : ovršiti (hr)...908 octet (81 mots) - 17 décembre 2023 à 20:54
- vast (nl), standvastig (nl) Solrésol : fas'ila (*) arrêté \a.ʁɛ.te\ ou \a.ʁe.te\ masculin (Droit) Décision d’une autorité administrative individuelle...7 Kio (697 mots) - 22 avril 2024 à 19:32
- sous forme de droite, entre deux sommets. Introduisons un peu de terminologie mathématique : les segments de l’arbre sont appelés « arêtes » et leurs extrémités...9 Kio (967 mots) - 22 avril 2024 à 13:40
- قَضَاءُ (catégorie Lexique en arabe du droit)(qaDâ'u) /qa.dˁaː.ʔu/ écriture abrégée: قضاء Arrêt : (Droit) Sentence, jugement, arrêt d'un juge. Effet de l'arrêt immuable de Dieu, destin. Destinée, sort...1 Kio (134 mots) - 29 septembre 2023 à 20:04
- De arrêt et jeu. arrêts de jeu \a.ʁɛ də ʒø\ masculin pluriel Temps supplémentaire à la fin d’une partie de façon à récupérer le temps perdu lors de blessures...896 octet (100 mots) - 28 novembre 2023 à 18:23
- arrestographe (catégorie Lexique en français du droit)Dérivé de arrêt, avec le suffixe -graphe. arrestographe \a.ʁɛs.tɔ.ɡʁaf\ masculin (Droit) (Vieilli) Arrêtiste À l’initiative du Centre d’Histoire Judiciaire...1 Kio (121 mots) - 25 juillet 2023 à 03:22
- surat keputusan (catégorie Lexique en indonésien du droit)Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. surat keputusan (Droit) Arrêté, décret. putus...213 octet (20 mots) - 29 août 2020 à 13:06
- linguistiques - Arrêt et jugement », sur soquij.qc.ca (consulté le 4 avril 2021) Sur les autres projets Wikimedia : arrêt, sur le Wiktionnaire Arrêt en droit français
- d’État Arrêt du conseil d’état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage Imprimerie royale, 1752 (p. 1-2). bookArrêt du conseil
- opération de fusion ou de scission [ Modifier le sommaire ] L'Arrêt Guitou est un arrêt majeur en droit des sociétés rendu par le Conseil d'Etat le 30 juin 1934
- cassation, 16 avril 2008. ((fr)) – « Arrêt 448 ». Cour de cassation, 16 avril 2008. Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.
- première chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 22 février 1978 dit le premier arrêt Poussin. En l’espèce, des vendeurs d’un tableau étaient
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels