non-lieu

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De non et de lieu : Il n’y a pas lieu de faire.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
non-lieu non-lieux
\nɔ̃.ljø\

non-lieu \nɔ̃.ljø\ masculin

  1. (Justice) Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
    • La Chambre des mise en accusation s’est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. — (Georges Clemenceau, article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899, publié dans Justice militaire, 1901)
    • La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.350)

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]