stipulation
Français
Étymologie
- (Date à préciser) Du latin stipulatio.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| stipulation | stipulations |
| \sti.py.la.sjɔ̃\ | |
stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin
- Modèle:juri Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
- La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. — (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
- Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. (Article L123-10; Code du commerce français)
Traductions
- Allemand : Bestimmung (de) ; Klausel (de) ; Vereinbarung (de) ; Absprache (de)
- Anglais : stipulation (en)
- Ido : stipulo (io)
- Italien : stipulazione (it) féminin
- Russe : условие (ru); уточнение (ru)
Prononciation
- \sti.py.la.sjɔ̃\
- (Région à préciser) : écouter « stipulation [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « stipulation [Prononciation ?] »
Voir aussi
- stipulation sur Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (stipulation), mais l’article a pu être modifié depuis.
Anglais
Étymologie
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Nom commun
stipulation (pluriel : stipulations)