tribunal de première instance

Français

Étymologie

De tribuna, première et instance.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\	tribunaux de première instance \tʁi.by.no də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\

tribunal de première instance \tʁi.by.nal.də.pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

1. Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l'appel ou le recours devant une juridiction suprême.
   • Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.

Antonymes

• tribunal d'appel
• tribunal de grande instance
• tribunal supérieur d'appel

Synonymes

• tribunal civil d'arrondissement
• tribunal de district

Vocabulaire apparenté par le sens

• tribunal de première instance figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.

Voir aussi

• tribunal de première instance sur l’encyclopédie Wikipédia (auquel cet article a emprunté du texte)