bordereau
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français [modifier]
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| bordereau | bordereaux |
| /bɔʁ.də.ʁo/ | |
bordereau masculin
- Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir.
- Bordereau de compte.
- Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.
- (Typographie) Le bordereau d’un metteur en pages, etc.
- (Justice) …
- Bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.
- En Matière hypothécaire,
- Bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque.
- C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.
- (Administration) Notice des pièces qui composent un dossier.
