substitut du Procureur général
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir substitut et procureur général.
Locution nominale
substitut du Procureur général /syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal/ masculin et féminin identiques
- (Québec) (France) (Droit) Avocat chargé de la poursuite dans les causes pénales. Note : Cette expression existe en France, mais elle est d’usage plus courant au Québec.
- En cas de refus de témoigner de la part du plaignant, les substituts du Procureur général ont toute autorité pour maintenir une accusation et la soutenir devant le tribunal. — (Le Quotidien, 25 janvier 2007)
- « La seule personne qui peut décider s’il y a matière à laisser tomber la plainte ou à porter des accusations est le substitut du Procureur général du Québec. Les policiers vont lui remettre leur rapport et il lui appartiendra de décider », a déclaré au Quotidien l’agent Bruno Cormier qui a été très prudent dans ses commentaires. » — (Le Quotidien, 25 janvier 2007), 26 janvier 2007)
- Si la substitut du Procureur général, Me Mélanie Paré, a demandé une peine d’emprisonnement ferme pour l’accusé, l'avocat de la défense a plutôt parlé d’une sentence dans la société. — (Le Quotidien, 22 novembre 2006)
Variantes orthographiques
- substitut du procureur général
-
- L’absence de consentement de la plaignante et son état d’ébriété avancé ont incité le substitut du procureur général du Québec à porter des accusations d’agression sexuelle contre le policier à la retraite […] et l’homme d’affaires […]. — (La Tribune de Sherbrooke, 29 janvier 2007)
Synonymes
- avocat de la Couronne (Canada)
- avocat de la poursuite
- avocat du ministère public (France) (Canada) (Québec)
- procureur de la Couronne (Canada)
- procureur de la République (France)
- représentant du ministère public
- substitut du procureur
