remploi

Français

Étymologie

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Nom commun

Singulier	Pluriel
remploi	remplois
\ʁɑ̃p.lwa\

remploi \ʁɑ̃p.lwa\ masculin

1. (Droit) Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.
   • Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu. — (‎Gustave Beltjens, Encyclopédie du droit civil belge, Bruylant-Christophe, 1906, page 466)

Variantes

• réemploi

Traductions

• Croate : biti u porabi (hr)

Prononciation

• \ʁɑ̃p.lwa\
• France (Vosges) : écouter « remploi [Prononciation ?] »

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (remploi), mais l’article a pu être modifié depuis.