moratoire

Français

(Siècle à préciser) Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

moratoire \mɔ.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

(Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
- Sentence moratoire.

Singulier	Pluriel
moratoire	moratoires
\mɔ.ʁa.twaʁ\

moratoire \mɔ.ʁa.twaʁ\ masculin

(Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
- Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
- Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. — (Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009)
- Il y a quatre ans, alors que la Haute assemblée était encore à gauche, le rapport des sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) appelait à « régler le sort des machines à voter ». Depuis 2008, un moratoire empêche en effet de nouvelles communes de s’équiper. — (Xavier Berne, Vote par Internet et machines à voter : le Sénat met la pression au gouvernement, Next INpact, 24 octobre 2018 → lire en ligne)
- Même si des entreprises albertaines ont démontré de l'intérêt pour le potentiel pétrolier du Saint-Laurent, Québec maintient qu'il n'a aucune intention de lever son moratoire. — (Marie-Christine Rioux, Québec maintient son moratoire sur l'exploration pétrolière dans le Saint-Laurent, radio-canada.ca, 3 février 2021)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (moratoire), mais l’article a pu être modifié depuis.