justiciable

Français

Étymologie

De l’ancien français justicier, punir et de -able.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	justiciable	justiciables
	/ʒys.ti.sjabl/

justiciable /ʒys.ti.sjabl/ masculin et féminin identiques

1. Qui appartient à la juridiction de certains juges.
   • Il est domicilié à Versailles, et par conséquent justiciable de la Cour d’appel de Paris.
   • Vous êtes justiciable de ce juge de paix.
   • (Figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.

Nom commun

Singulier	Pluriel
justiciable	justiciables
/ʒys.ti.sjabl/

justiciable /ʒys.ti.sjabl/ masculin et féminin identiques

1. Celui ou celle qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
   • L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes : …. — (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)

Prononciation

• /ʒys.ti.sjabl/

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (justiciable), mais l’article a pu être modifié depuis.