justiciable

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Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « justiciable » Étymologie

De l’ancien français justicier, punir et de -able.

Open book 01.svg Adjectif

Singulier Pluriel
justiciable
/ʒys.ti.sjabl/
justiciables
/ʒys.ti.sjabl/

justiciable masculin et féminin identiques

  1. Qui appartient à la juridiction de certains juges.
    • Il est domicilié à Versailles, et par conséquent justiciable de la Cour d’appel de Paris.
    • Vous êtes justiciable de ce juge de paix.
    • (Figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
  2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.

Open book 01.svg Nom commun

Singulier Pluriel
justiciable
/ʒys.ti.sjabl/
justiciables
/ʒys.ti.sjabl/

justiciable masculin et féminin identiques

  1. Celui ou celle qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
    • L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes : … . (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)

Nuvola apps edu languages.svg Prononciation

Books-aj.svg aj ashton 01f.svg Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935) (justiciable), mais l’article a pu être modifié depuis.