signe distinctif

Français[modifier le wikicode]

Locution composée de signe et de distinctif.

Singulier	Pluriel
signe distinctif	signes distinctifs
\siɲ dis.tɛ̃k.tif\

Le logo d’une entreprise, ici celui d’Atari, est un signe distinctif (2) important faire connaître ses produits.

signe distinctif \siɲ dis.tɛ̃k.tif\ masculin

Signe (marque ou geste) permettant de distinguer ou identifier quelque chose ou quelqu’un.
- L’art. 66 du „Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux“ (Protocole I) définit le signe distinctif international de la protection civile, un „triangle équilatéral bleu sur fond orange quand il est utilisé pour la protection des organismes de protection civile, de leurs bâtiments, de leur personnel et de leur matériel ou pour la protection des abris civils“. — (Le signe distinctif international de la protection civile sur Office fédéral de la protection de la population. Consulté le 25 février 2024)
(En particulier) (Droit, Économie) Signe, logo, nom, slogan, etc. protégé en tant que marque commerciale.
- Lorsque plusieurs entreprises ou particuliers souhaitent utiliser un signe identique ou similaire, il existe un risque de conflits. Cette fiche informative donne un aperçu des différents signes distinctifs et fournit quelques indications permettant de déterminer quel droit l’emporte sur l’autre en cas de conflit. — (Fiche informative sur les signes distinctifs – En cas de collision, quel signe a la priorité sur l’autre ? sur Institut fédéral de la propriété intellectuelle, mars 2023)