dérogation

Voir aussi : derogation

Français

Étymologie

Du latin classique derogatio.

Nom commun

Singulier	Pluriel
dérogation	dérogations
/de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃/

dérogation /de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃/ féminin

1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
   • C’est une dérogation à l’usage.
   • Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
   • Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
   • C’est une dérogation à nos droits.
   • LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
2. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
   • Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

Traductions

• anglais : derogation ^(en)
• néerlandais : derogatie ^(nl), afwijking ^(nl), inbreuk ^(nl), schending ^(nl)
• suédois : avvikelse ^(sv) (Droit), ändring ^(sv), ingrepp ^(sv)

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogation), mais l’article a pu être modifié depuis.
• TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé (1971-1994) (dérogation)