exécutoire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (XIVe siècle) Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
exécutoire | exécutoires |
| \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ | ||
exécutoire \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
- Si des étrangers sont punis de l’expulsion judiciaire exécutoire après subissement de la peine privative de liberté, il ne reste pas de place pour la libération conditionnelle avec patronage; […]. — (Actes du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 Commission internationale pénale et pénitentiaire, Berne, 1927)
- En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force. — (Jean-François van Drooghenbroeck, Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006)
Dérivés[modifier le wikicode]
Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : executory (en), enforceable (en)
- Espagnol : ejecutorio (es)
- Italien : esecutorio (it)
- Néerlandais : uitvoerbaar (nl)
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| exécutoire | exécutoires |
| \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ | |
exécutoire \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin
- (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Obtenir un exécutoire.
Délivrer un exécutoire.
Exécutoire de dépens.
- (Sens figuré) — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. — (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- La prononciation \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ rime avec les mots qui finissent en \aʁ\.
- \ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.twaʁ\
- France (Vosges) : écouter « exécutoire [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (exécutoire), mais l’article a pu être modifié depuis.