exécutoire
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- (xiv e siècle) Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
exécutoire | exécutoires |
| /ɛɡ.ze.ky.twaʁ/ | ||
exécutoire /ɛɡ.ze.ky.twaʁ/ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
- Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation.
- Titre exécutoire.
- Délivrer un acte en forme exécutoire.
- Le contrat n’est pas exécutoire.
- Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l’appel.
Dérivés
Apparentés étymologiques
Traductions
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| exécutoire | exécutoires |
| /ɛɡ.ze.ky.twaʁ/ | |
exécutoire /ɛɡ.ze.ky.twaʁ/ masculin
- (Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
- Obtenir un exécutoire.
- Délivrer un exécutoire.
- Exécutoire de dépens.
- (Figuré) — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. — (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb: ruptures et continuités, 2008, p. 245)
Traductions
Prononciation
Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (exécutoire), mais l’article a pu être modifié depuis.
