vaine-pâture
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[modifier] Français
Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| vaine-pâture /Prononciation ?/ |
vaines-pâtures /Prononciation ?/ |
vaine-pâture féminin
- (Agriculture) Ensemble des terres d'une commune dont la pâture est libre, où tous les habitants d’une commune peuvent conduire leurs bestiaux pour y paître.
- (Plus généralement) Ensemble des terres où il n’y a ni semences, ni fruits.
- (Par extension) Droit de mener paître ses bestiaux dans les terres qui sont en cet état.
- Le droit de vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'appliquant en même temps à la généralité d'une commune ou d'une section de commune, en vertu d'une ancienne loi ou coutume, d'un usage immémorial ou d'un titre, n'est reconnu que s'il a fait l'objet avant le 9 juillet 1890 d'une demande de maintien non rejetée par le conseil général ou par un décret en Conseil d'État. — (Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998; France)
Variantes orthographiques
Dérivés
Références
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pâture)
