cautionnement
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir cautionner et -ment
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cautionnement | cautionnements |
| /kɔ.sjɔn.mɑ̃/ | |
cautionnement /kɔ.sjɔn.mɑ̃/ masculin
- Contrat par lequel la caution s’oblige.
- Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. — (Article 2292; Code civil français)
- Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
- Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
- Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
- J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d'intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
Synonymes
Voir aussi
- cautionnement sur Wikipédia
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (cautionnement), mais l’article a pu être modifié depuis.
