cautionnement

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Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « cautionnement » Étymologie

→ voir cautionner et -ment

Nom commun

Singulier Pluriel
cautionnement cautionnements
/kɔ.sjɔn.mɑ̃/

cautionnement /kɔ.sjɔn.mɑ̃/ masculin

  1. Contrat par lequel la caution s’oblige.
    • Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. (Article 2292; Code civil français)
  2. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
    • Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
  3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
    • J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d'intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)

Synonymes

Voir aussi Voir aussi

Références Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (cautionnement), mais l’article a pu être modifié depuis.
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