cautionnement

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

→ voir cautionner et -ment

Nom commun[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
cautionnement cautionnements
/kɔ.sjɔn.mɑ̃/

cautionnement /kɔ.sjɔn.mɑ̃/ masculin

  1. Contrat par lequel la caution s’oblige.
    • Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. (Article 2292; Code civil français)
  2. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
    • Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
  3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
    • J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d'intéressés,[…], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)

Synonymes[modifier | modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]