consignation

Français

Étymologie

(? ^e siècle) Du latin consignatio.

Nom commun

Singulier	Pluriel
consignation	consignations
/kɔ̃.si.ɲa.sjɔ̃/

consignation /kɔ̃.si.ɲa.sjɔ̃/ féminin

1. Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.
   • Consignation judiciaire.
   • Faire une consignation au greffe.
   • Frais de consignation.
   • Accepter une consignation.
   • Des sommes qui restent en état de consignation.
2. (Palais) (Justice) Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.
   • Consignation d’amende.
3. (Électricité) Condamnation d'une installation électrique, blocage d'une source de tension à l'aide d'un cadenas que l'on ajoute sur un disjoncteur en mode éteint.

Antonymes

• déconsignation (3)

Expressions

• Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.
• Marchandises à la consignation d’un tel, marchandises en consignation, (Commerce) Marchandises dont un tel est le consignataire.

Traductions

dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique

• grec : παρακαταθήκη ^(el)* féminin

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (consignation), mais l’article a pu être modifié depuis.